La plus-value de la médiation
Actualisation des consignes de gestion données aux organismes locaux d’Assurance Maladie
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La direction de la médiation est régulièrement amenée à signaler au département de la réglementation de la Cnam les difficultés liées à l’interprétation des consignes de gestion qui lui sont remontées par les médiateurs dans les dossiers dont ils sont saisis.
Au cours de l’année 2023, ce travail en collaboration a permis de clarifier ou de revoir certaines consignes données aux caisses locales d’Assurance maladie.
Ainsi par exemple, après avoir été alertée à plusieurs reprises sur des refus administratifs de versement de pensions d’invalidité pour des travailleurs indépendants en fin d’indemnisation au titre de la maladie et radiés du RSI, la direction de la médiation a sollicité une actualisation des consignes. Il a été précisé que le maintien de droits prend effet à compter de la dernière indemnité journalière versée et non à la date de radiation du RSI, dès lors que le travailleur indépendant est indemnisé pour un arrêt de travail qui a débuté avant la radiation et que la pension d’invalidité est en lien avec l’affection ayant généré l’arrêt de travail. Les travailleurs indépendants en arrêt de travail de longue durée et radiés du RSI peuvent ainsi prétendre au versement d’une pension d’invalidité, sous réserve de justifier des conditions administratives.
Actualisation des consignes de gestion données aux organismes locaux d’Assurance Maladie
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La direction de la médiation est régulièrement amenée à signaler au département de la réglementation de la Cnam les difficultés liées à l’interprétation des consignes de gestion qui lui sont remontées par les médiateurs dans les dossiers dont ils sont saisis.
Au cours de l’année 2023, ce travail en collaboration a permis de clarifier ou de revoir certaines consignes données aux caisses locales d’Assurance maladie.
Ainsi par exemple, après avoir été alertée à plusieurs reprises sur des refus administratifs de versement de pensions d’invalidité pour des travailleurs indépendants en fin d’indemnisation au titre de la maladie et radiés du RSI, la direction de la médiation a sollicité une actualisation des consignes. Il a été précisé que le maintien de droits prend effet à compter de la dernière indemnité journalière versée et non à la date de radiation du RSI, dès lors que le travailleur indépendant est indemnisé pour un arrêt de travail qui a débuté avant la radiation et que la pension d’invalidité est en lien avec l’affection ayant généré l’arrêt de travail. Les travailleurs indépendants en arrêt de travail de longue durée et radiés du RSI peuvent ainsi prétendre au versement d’une pension d’invalidité, sous réserve de justifier des conditions administratives.